Conditions Générales de vente
- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités suivant lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos produits au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur notre site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur notre site Internet comporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente exclusivement sur le territoire géographique suivant :
Belgique et reste de l'Union Européenne.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare :
- Que l'achat de produits sur notre site Internet est limité à un usage strictement personnel.
- Qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
- Formation du contrat et commandes
- Les prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet sont indiqués en euros.
Ce sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comportent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
2.2. Caractéristiques des produits
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve des disponibilités chez nos fournisseurs.
Les photos et les descriptions des produits proposés à la vente sur notre site sont purement indicatives et non contractuelles.
Au cas où un fournisseur modifierait la présentation d'un de ses produits, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager notre responsabilité, ni même affecter la validité de la vente.
2.3. Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l'Acheteur sera confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande et l'encaissement de l'intégralité du prix.
- Paiement
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande par l'Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, préalablement et sans escompte lors de la commande sauf en ce qui concerne les livraisons contre remboursement en Belgique, dont le paiement ne sera évidemment pas préalable.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement proposés lors de sa commande et proposés par ailleurs.(Voir modes de paiement)
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de problème de paiement d'une commande précédente et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
- Utilisation des produits
Toutes les informations fournies sur le site concernant nos produits sont mises à votre disposition à titre informatif.
Elles représentent la synthèse de nos lectures de différents ouvrages sur ce sujet. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni même engager notre responsabilité.
Notre site est purement commercial et nous n'exerçons aucune activité médicale ou autre.
Nous vous invitons à consulter un ou des praticiens compétents en matière de diagnostic, de prescription ou traitement.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables si des personnes utilisent sans réserves ou inconsidérément les recettes de base figurant sur le site.
Nous déclinons toute responsabilité des risques encourus quant à l'utilisation faite des produits en automédication.
Nous vous invitons à lire attentivement les conseils donnés concernant l'utilisation.
- Livraison et réception
- Règles générales
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Les factures sont transmises dans le colis.
- Caractéristiques de la livraison par les services de La POSTE
L'Acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas de commande avec paiement contre remboursement, la commande est délivrée contre paiement au facteur.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage et la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où il y aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- De signaler les dommages et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.
- De nous signaler immédiatement ces incidents par Email.
Délais
Le délai de livraison, suite à validation de votre commande, est le suivant :
- Envoi par La POSTE : 3 à 5 jours ouvrés.
Ce délai est communiqué à titre indicatif pour les articles en stock.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
- Droit de rétractation et retours
Satisfait ou remboursé (Délai de 7 jours)
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
- Le produit est retourné pour un motif qui nous incombe : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.
- Nous n'acceptons aucun retour en port dû.
- Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et compte bancaire.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement exprès et nos instructions de réexpédition.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Jean WANLIN
Rue de la Gaume, 49
6792 HALANZY
Belgique
Après réception et acceptation du retour, le remboursement vous sera adressé par virement, maximum 10 jours après réception des produits.
- Réserve de propriété.
Nous conservons la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
- Responsabilité.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
- Non-validité partielle.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- Non-renonciation.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie de l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
- Loi applicable et juridiction compétente.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord à l' amiable de la compétence exclusive des tribunaux de Arlon.
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